Créer mon document unique
Tous savoir sur la création de votre document unique.
L’évaluation des risques consiste à appréhender les dangers pour la santé et la sécurité des travailleurs dans tous les aspects liés à l’activité de l’entreprise. Il s’agit d’un travail d’analyse des modalités d’exposition des salariés à :
- des dangers (repérage d’un équipement, d’une substance, d’une méthode de travail susceptible de causer un dommage pour la santé…) ;
- des facteurs de risques (conditions de travail, contraintes subies, marges de manœuvre dont disposent les salariés dans l’exercice de leur activité).
L’évaluation doit être opérée pour chaque unité de travail (poste de travail, ensemble de postes aux caractéristiques communes… ) :
- régulièrement, au moins une fois par an ;
- lors du choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances et préparations chimiques ;
- à l’occasion de l’aménagement des lieux de travail ou des installations et de la définition des postes de travail ;
- lors de toute transformation importante des postes, consécutive à la modification de l’outillage ou de l’organisation du travail, au changement d’équipement, de cadences, de normes de productivité…
Ses résultats sont obligatoirement consignés dans un document unique et donnent lieu, si nécessaire, à la mise en œuvre d’actions de prévention.
Le Document Unique selon le code du travail
Inscrit au code du travail, le document unique est la transposition d’une directive européenne incitant toutes les sociétés à prendre en compte les risques professionnels que rencontre chaque salarié. En France, il se traduit par l’obligation, inscrite au code du travail, pour chaque employeur de créer et de mettre à jour annuellement un Document Unique (d’où son nom) récapitulant non seulement les risques professionnels, mais aussi les moyens de prévention à mettre en oeuvre.
Créer par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, le Document Unique ou Document Unique d’évaluation des risques est une obligation imposée aux chefs d’entreprises par le code du travail (article R. 4121-1), il a pour but de réunir sur un même support l’ensemble des risques pouvant nuire à la sécurité de vos collaborateurs, de façon hiérarchique en fonction des différents postes occupés par vos salariés au sein de vos différentes activités. Cette obligation prend également en compte la mise a jour des moyens de prévention existants et à engager, et leurs applications.
Le chef d’entreprise ou le responsable QSE ou HSE d’un grand groupe est en général le principal garant du Document Unique dans son entreprise. Il peut s’adjoindre les services de ses proches collaborateurs, de conseillers spécialisés en hygiène et sécurité, ou de tous autres partenaires susceptibles d’apporter leur savoir faire en terme d’évaluation des risques et de la démarche à adopter pour y parvenir.
Un univers simple et adapté à tous
